La loi de "modernisation" de l'économie du 04 août 2008 a substitué à la taxe sur les affiches et à la taxe sur les emplacements une nouvelle taxe dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes.
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d'instituer la T.L.P.E. sur son territoire à compter du 1er Janvier 2017.
Vous trouverez le mode d'emploi d'apllication, les tarifs votés et le formulaire de déclaration dans le dossier ci dessous.
Un lien vers le site officiel de l'administration française vous est également proposé.
