Par un arrêté communal d’ouverture de l’enquête publique n°2024-DG-03, Monsieur le Maire de Longueil-Annel a ouvert l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Longueil-Annel.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 17 avril 2024 à 14h00 au jeudi 16 mai 2024 à 18h30.
Monsieur André Diette, fonctionnaire du ministère de l’Intérieur en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et M. Christophe de Ponton d’Amécourt, cadre bancaire en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par Madame la Présidente du tribunal administratif d’Amiens.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’environnement, le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et notamment :
- Le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme composé notamment : de la délibération de prescription de la modification du PLU, du résumé non technique, de la notice de présentation et de justification tenant lieu de rapport de présentation, des éléments du PLU avant modification, des éléments du PLU après modification et de l’avis de la Mission régionale d’Autorité Environnementale ainsi que les réponses apportées.
Le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longueil-Annel, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Longueil-Annel pendant 30 jours consécutifs du mercredi 17 avril 2024 à 14h00 jusqu’au jeudi 16 mai 2024 à 18h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l’adresse suivante :
Mairie de Longueil-Annel, Place de la Mairie 60150 Longueil-Annel.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet : www.ville-longueilannel.fr et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante : enquete.publique.plu@ville-longueilannel.fr
Pendant l’enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Longueil-Annel les :
- Mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h00
- Lundi 6 mai 2024 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 16 mai 2024 de 15h30 à 18h30
À l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de Longueil-Annel son rapport, ses conclusions et avis motivés.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la Préfète du Département de l’Oise et à la Présidente du tribunal administratif d’Amiens.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet hébergeant le dossier d’enquête publique pendant un an.
Le dossier est consultable en cliquant ici
